Secteur Transport
Mise à jour selon l’arrêté 68 publié au journal officiel du 27 mai 2025.
- TRA-EQ-101 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route
- TRA-EQ-103 : Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d'un véhicule
- TRA-EQ-104 : Lubrifiant économiseur d'énergie pour véhicules légers
- TRA-EQ-106 : Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement
- TRA-EQ-107 : Unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route
- TRA-EQ-108 : Wagon d'autoroute ferroviaire
- TRA-EQ-109 : Barge fluviale
- TRA-EQ-110 : Automoteur fluvial
- TRA-EQ-111 : Groupe frigorifique autonome à haute efficacité énergétique pour camions, semi-remorques, remorques et caisse mobiles frigorifiques
- TRA-EQ-113 : Lubrifiant économiseur d'énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises
- TRA-EQ-114 : Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale (jusqu’au 27 mai 2025)
- TRA-EQ-114 vA68.3 : Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger, par une collectivité locale ou une autre personne morale (à compter du 28 mai 2025)
- TRA-EQ-115 : Véhicule de transport de marchandises optimisé
- TRA-EQ-117 : Achat ou location d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger ou véhicule utilitaire léger, par des particuliers (jusqu’au 27 mai 2025)
- TRA-EQ-117 vA68.3 : Achat ou location d’un véhicule léger électrique neuf ou opération de rétrofit électrique d’un véhicule léger par des particuliers (à compter du 28 mai 2025)
- TRA-EQ-118 : Lubrifiant économiseur d’énergie pour la pêche professionnelle
- TRA-EQ-119 : Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel
- TRA-EQ-120 : Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
- TRA-EQ-121 : Vélo à assistance électrique
- TRA-EQ-122 : "Stop & Start" pour engins automoteurs non routiers neufs
- TRA-EQ-123 : Simulateur de conduite
- TRA-EQ-124 : Branchement électrique des navires et bateaux à quai
- TRA-EQ-125 : « Stop & Start » pour véhicules ferroviaires
- TRA-EQ-126 : Remotorisation en propulsion électrique ou hybride d'un bateau naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-127 : Acquisition d’un bateau neuf à propulsion électrique ou hybride, naviguant en eaux intérieures
- TRA-EQ-128 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus (jusqu'au 27 mai 2024)
- TRA-EQ-128 vA68.3 : Achat ou location d’un autocar ou d’un autobus électrique neuf ou réalisation d’une opération de rétrofit électrique d’autocar ou d’autobus (à compter du 28 mai 2025)
- TRA-EQ-129 : Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (jusqu’au 27 mai 2025)
- TRA-EQ-129 vA68.2 : Achat ou location d’un véhicule lourd électrique neuf de transport de marchandises ou issu d’une opération de rétrofit électrique (à compter du 28 mai 2025)
- TRA-EQ-130 : Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf (jusqu’au 27 mai 2025)
- TRA-EQ-130 vA68.2 : Achat ou location d’un quadricycle électrique neuf (à compter du 28 mai 2025)
- TRA-EQ-131 : Achat ou location, par une personne morale, de vélos-cargos neufs ou reconditionnés (abrogée au 22 février 2025)
- TRA-EQ-132 : Appareil de mesure, d’analyse et d’optimisation de la consommation de carburant d’un navire de pêche (à compter du 1er janvier 2025)
- TRA-SE-101 : Formation d'un chauffeur de transport à la conduite économe
- TRA-SE-102 : Formation d'un chauffeur de véhicule léger à la conduite économe
- TRA-SE-104 : Station de gonflage des pneumatiques
- TRA-SE-105 : Recreusage des pneumatiques
- TRA-SE-106 : Mesure et optimisation des consommations de carburant d’une unité de transport fluvial
- TRA-SE-107 : Carénage sur une unité de transport fluvial
- TRA-SE-108 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
- TRA-SE-109 : Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-110 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de marchandises)
- TRA-SE-111 : Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (Véhicules de transport de personnes)
- TRA-SE-112 : Service d’autopartage en boucle
- TRA-SE-113 : Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives
- TRA-SE-114 : Covoiturage de longue distance
- TRA-SE-115 vA47.1 : Covoiturage de courte distance (jusqu'au 31 décembre 2024)
- TRA-SE-115 vA66.2 : Covoiturage de courte distance (à compter du 1er janvier 2025, abrogée au 31 janvier 2025)
- TRA-SE-116 vA54.2 : Fret ferroviaire (jusqu'au 31 décembre 2024)
- TRA-SE-116 vA65.2 : Fret ferroviaire (à compter du 1er janvier 2025)
- TRA-SE-117 : Fret fluvial (à compter du 1er janvier 2025)
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