Secteur Tertiaire
Mise à jour selon l’arrêté 65 publié au journal officiel du 31 décembre 2024.
- BAT-EN-101 : Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) (jusqu'au 31/12/2024)
- BAT-EN-101 VA64.4 : Isolation de combles ou de toitures (France métropolitaine) (à compter du 01/01/2025)
- BAT-EN-102 : Isolation des murs (France métropolitaine) (jusqu'au 31/12/2024)
- BAT-EN-102 VA64.3 : Isolation des murs (France métropolitaine) (à compter du 01/01/2025)
- BAT-EN-103 : Isolation d'un plancher (jusqu'au 31/12/2024)
- BAT-EN-103 VA64.4 : Isolation d'un plancher (à compter du 01/01/2025)
- BAT-EN-104 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant (à compter du 1er janvier 2024)
- BAT-EN-106 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) jusqu'au (31/12/2024)
- BAT-EN-106 VA64.3 : Isolation de combles ou de toitures (France d’outre-mer) (à compter du 01/01/2025)
- BAT-EN-107 : Isolation des toitures-terrasses (jusqu'au 31/12/2024)
- BAT-EN-107 VA64.3 : Isolation des toitures-terrasses (à compter du 01/01/2025)
- BAT-EN-108 : Isolation des murs (France d’outre-mer)
- BAT-EN-109 : Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer)
- BAT-EN-110 : Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d'outre-mer)
- BAT-EN-111 : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine)
- BAT-EN-112 : Revêtements réflectifs en toiture
- BAT-EN-113 : Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant
- BAT-EQ-117 : Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique (à compter du 1er avril 2022)
- BAT-EQ-123 : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
- BAT-EQ-124 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive
- BAT-EQ-125 : Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative
- BAT-EQ-127 : Luminaires d’éclairage général à modules LED (à compter du 1er avril 2022)
- BAT-EQ-129 : Lanterneaux d'éclairage zénithal
- BAT-EQ-130 : Système de condensation frigorifique à haute efficacité
- BAT-EQ-131 : Conduits de lumière naturelle
- BAT-EQ-133 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine)
- BAT-EQ-134 : Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré (jusqu'au 31 mars 2024)
- BAT-EQ-134 vA58.2 : Meuble frigorifique de vente performant avec groupe de production de froid intégré (à compter du 1er avril 2024)
- BAT-EQ-135 : Dispositif performant d’alimentation sans interruption (à compter du 31 août 2024)
- BAT-SE-103 : Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude
- BAT-SE-104 : Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage
- BAT-SE-105 : Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur
- BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique (abrogée à compter du 01/01/2025)
- BAT-TH-103 : Plancher chauffant hydraulique à basse température
- BAT-TH-104 : Robinet thermostatique
- BAT-TH-105 : Radiateur basse température pour un chauffage central
- BAT-TH-108 : Système de régulation par programmation d’intermittence
- BAT-TH-109 : Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative (à compter du 1er janvier 2024)
- BAT-TH-110 : Récupérateur de chaleur à condensation
- BAT-TH-111 : Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
- BAT-TH-112 : Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone
- BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau (à compter du 1er janvier 2024)
- BAT-TH-115 : Climatiseur performant (France d'outre-mer)
- BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment (jusqu'au 31 décembre 2024)
- BAT-TH-116 vA62.6 : Système de gestion technique du bâtiment (à compter du 1er janvier 2025)
- BAT-TH-121 : Chauffe-eau solaire (France d'outre-mer)
- BAT-TH-122 : Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
- BAT-TH-125 : Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé
- BAT-TH-126 : Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé
- BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (à compter du 1er septembre 2022)
- BAT-TH-134 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-135 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante
- BAT-TH-139 : Récupération de chaleur sur groupe de production de froid
- BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau
- BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau
- BAT-TH-142 : Déstratificateur ou brasseur d’air (à compter du 1er janvier 2024)
- BAT-TH-143 : Ventilo-convecteurs haute performance
- BAT-TH-145 : Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)
- BAT-TH-146 : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (à compter du 1er octobre 2023)
- BAT-TH-153 : Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data Center
- BAT-TH-154 : Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
- BAT-TH-155 : Isolation de points singuliers d'un réseau (à compter du 1er octobre 2023)
- BAT-TH-156 : Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation
- BAT-TH-157 : Chaudière Biomasse collective (à compter du 1er avril 2023)
- BAT-TH-158 : Pompe à chaleur réversible de type air/air (jusqu'au 31 décembre 2024)
- BAT-TH-158 vA62.3 : Pompe à chaleur réversible de type air/air (à compter du 1er janvier 2025)
- BAT-TH-159 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid
- BAT-TH-160 : Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) (abrogée à compter du 1er septembre 2024)
- BAT-TH-161 : Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau (à compter du 31 août 2024)
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